Conditions générales d’utilisation

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Le site accessible par l’url suivant : https://keepcalmagency.com est exploité dans le respect de la législation française.

L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales.

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société Keep Calm Agency .

Keep Calm Agency ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

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Keep Calm Agency n’exerce aucun contrôle sur les sites Internet présentés et n’assume aucune responsabilité relativement à leur contenu.

Ces liens ne vous sont proposés que pour votre commodité, et l’insertion de liens ne signifie pas que Keep Calm Agency approuve le contenu de ces sites ni n’implique aucune association entre Keep Calm Agency et les exploitants de ces sites.

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Il vous incombe de consulter les chartes relatives à la protection de la vie privée affichées sur ces sites ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de vous y conformer.

Keep Calm Agency se réserve le droit de supprimer les liens vers ces sites tiers sans avertissement ni préavis. Si vous souhaitez proposer un lien avec le site Keep Calm Agency, merci de contacter le webmaster. Tout lien pointant vers le site Keep Calm Agency devra faire l’objet d’une acceptation préalable.

LE PRÉSENT SITE EST LA PROPRIÉTÉ DE Keep Calm Agency

Nom du Site : https://keepcalmagency.com

Directeur de la publication : Mme DELISSE Manon

e-mail : contact@keepcalmagency.com

Adresse : 80 Avenue Roland Moreno – 59410 ANZIN (France)

Forme juridique : SAS

Raison sociale : Keep Calm Agency (SAS)

Rcs : Valenciennes 838 128 973

Registre du Commerce de Valenciennes

Article 2 : Contenu du site.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tout les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou des partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou parie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 3 : Gestion du site.

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

-Suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

-supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales, ou avec les règles de la Ntiquette ;

-suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 : Responsabilités.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 : Liens hypertextes.

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante: Parc des Rives Créatives de l’Escaut 80 avenue Roland Moreno 59410 ANZIN.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 : Collecte de données / Confidentialité.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 16 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l’adresse suivante : Parc des Rives Créatives de l’Escaut 80 avenue Roland Moreno 59410 ANZIN.

Soit par courriel à l’adresse suivante: contact@keepcalmagency.com

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Article 7 : Loi applicable.

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Valenciennes sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 8 : Contactez-nous.

Pour toute question, information sur les services proposés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@keepcalmagency.com